Être propriétaire d’un véhicule est plus qu’un simple plaisir, c’est une grande responsabilité, tant sur le plan financier et sociétal. En effet, un véhicule quel qu’il soit, a besoin d’entretien, de révision, ses documents doivent être mis à jour chaque fois que l’occasion se présente.
Tous documents en rapport avec un véhicule sont importants, il ne faut rien négliger, encore moins la carte grise. Au-delà du renouvellement de cette pièce, il y a des situations qui peuvent vous conduire à effectuer un changement de nom sur votre carte grise, comme par exemple vous avez : un mariage, un changement de propriétaire, un besoin de modification de nom ou de prénom, etc.
Cette procédure ne se fait pas sur un coup de tête, c’est-à-dire qu’il ne suffit pas de se rendre dans une institution agréée pour que cela se fasse plus ou moins dans l’immédiat. Il faut généralement faire une demande de changement de nom.
Dans quels cas le changement de nom sur la carte grise peut-il être opéré ?
Dans certaines situations, le véhicule peut être transféré d’une personne à une autre, ce qui signifie que le nom du propriétaire du véhicule figurant sur le certificat d’immatriculation doit également changer. Le gouvernement a mis à disposition la possibilité de transférer la propriété du véhicule d’une personne à une autre. Il existe une procédure établie pour ce faire.
Il existe différentes circonstances dans lesquelles le transfert de propriété d’un véhicule peut se produire :
– Transfert de propriété du véhicule en cas d’achat par quelqu’un d’autre : dans cette situation, le nom de l’acheteur doit être changé sur la carte grise en tant que propriétaire du véhicule à la place du nom du propriétaire précédent.
– Transfert de propriété en cas de décès du propriétaire enregistré : dans cette situation, l’héritier légal du propriétaire décédé dispose d’un certain nombre de temps pour signaler à l’autorité d’enregistrement le décès du propriétaire enregistré et son intention d’être le propriétaire du véhicule. L’héritier légal peut utiliser le véhicule en sa possession pendant une période maximale dont le temps est prévu par la loi.
– Transfert de propriété d’un véhicule dans une vente aux enchères : Dans le cas où, le véhicule est vendu dans une vente aux enchères, le nom du nouveau propriétaire remplace le nom de l’ancien propriétaire sur la carte grise du véhicule en question.
– La modification ou l’ajout d’un nom en cas de mariage : Suite à un mariage, une épouse doit porter le nom de son époux, ce qui signifie que cela devra être effectif sur tous les documents identifiables en sa possession, la carte grise y compris.
Une modification peut survenir lorsque le propriétaire a entrepris une démarche de modification de nom ou prénom, sur ses papiers d’identification, pour une raison ou une autre. Il devra donc faire cette procédure de mise à jour de cette information sur la carte grise et les autres papiers du véhicule. Une situation de divorce pourrait également entraîner la modification du nom dans une carte grise, en particulier celui de la femme.
Il est important de se renseigner sur les procédures de changement de nom dans votre juridiction avant de lancer la procédure.