Les annonces légales sont des publicités qui mentionnent les créations d’entreprises. Les créateurs doivent réaliser cette formalité de publication pour pouvoir immatriculer leurs sociétés.
Généralité concernant l’annonce légale
Les avis juridiques sont un principe essentiel, qui garantissent l’équité et la régularité de la procédure en informant toutes les parties concernées. Aucune partie ne peut agir en secret et toutes les actions doivent être apparentes pour toutes les parties à l’affaire.
La publication d’une annonce légale est une forme de publicité classée qui est en général imposée par une loi locale ou nationale. Les annonces légales sont publiées dans des revues ou des journaux agréés qui servent à informer le public dans des régions données. Les journaux agréés sont choisis selon l’emplacement des entreprises qui doivent passer des annonces légales. Certains États exigent qu’une nouvelle entité (par exemple, une entreprise individuelle, une SARL ou une société) publie entre une et trois annonces dans un journal ou une revue agréés afin d’informer le public intéressé de la constitution de l’entité. Outre les nouvelles sociétés, certains pays exigent que les sociétés d’autres États qui souhaitent obtenir l’autorisation de faire des affaires dans ce pays, c’est-à-dire former une entité étrangère, publient aussi une annonce légale. Cliquez sur sasu.me pour plus d’infos.
Comment publier une annonce légale ?
Il existe de nombreux types de publicité d’annonces légales, mais ils ont tous un point commun. Les annonces légales publiées dans un journal sont accompagnées d’un document certifié comme preuve de publication. Si la juridiction locale exige la publication des noms commerciaux, l’organisme local qui réglemente les entreprises a besoin d’une preuve de publication attestant que l’annonce a paru dans un journal approuvé pendant le nombre de jours ou de semaines requis. Après avoir pris les dispositions nécessaires pour la publication de l’avis, l’éditeur fournit une sorte d’attestation qui justifie la publication. Si l’éditeur envoie directement l’original de ce document, celui-ci doit s’inclure dans le dossier de demande d’immatriculation. Après avoir identifié un journal approuvé, il faut déterminer les informations obligatoires pour rédiger l’annonce. Les informations nécessaires peuvent varier, mais comprennent généralement l’activité de l’entreprise, son adresse commerciale, son nom commercial, ainsi que les informations concernant le dirigeant.
Dans la plupart des cas, les journaux agréés connaissent bien les exigences en matière de publication d’annonce légale. Certains éditeurs de journaux fournissent des outils de soumission en ligne. Si un créateur n’est pas sûr des exigences de publication imposées par la réglementation en vigueur, il peut vérifier auprès de l’autorité commerciale locale. Dans certains cas, les propriétaires d’entreprises doivent publier un avis dans un journal à diffusion quotidienne ou hebdomadaire. Dans d’autres situations, les propriétaires d’entreprises ne peuvent utiliser que certains journaux légaux. Pour rédiger une annonce légale, il est possible de faire appel à un professionnel. Ce dernier dispose les connaissances requises concernant les normes à respecter. Aussi, il peut optimiser la rédaction afin qu’elle remplisse toutes les conditions imposées par la loi. Cet expert est à la fois rapide et efficace. Cette option donne la possibilité de bénéficier d’un gain de temps important pour le propriétaire d’entreprise.